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Maître Jérôme TASSI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme TASSI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Paris
Adresse : 11 RUE D UZES 75002 PARIS

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Parfums et vêtements ne sont pas des produits similaires: le Tribunal Judiciaire de Paris ne suit pas la tendance de certaines Cours d'appel (TJ Paris, 5 avril 2022)

Parfums et vêtements ne sont pas des produits similaires: le Tribunal Judiciaire de Paris ne suit pas la tendance de certaines Cours d'appel (TJ Paris, 5 avril 2022)

Par Jérôme TASSI le 28/06/2022
Des décisions récentes de l'INPI et de Cours d'appel ont considéré que les parfums (classe 3) et les vêtements (classe 25) sont des produits similaires dans l'appréciation du risque de confusion (voir: https://lnkd.in/eJqnM34w) Le Tribunal judiciaire de Paris a pris le contre-pied de cette tendance en ... Lire la suite >
Bataille de luminaires (CA Paris, 15 juin 2022)

Bataille de luminaires (CA Paris, 15 juin 2022)

Par Jérôme TASSI le 28/06/2022
Une société française, experte en luminaire, assigne en contrefaçon de marque et parasitisme une de ses concurrentes. La marque tridimensionnelle qui sert de base à l’action est annulée pour défaut de caractère distinctif car « ce signe, pris dans son ensemble, constitué d’une ... Lire la suite >
Le magazine parodique VOIRI constitue la contrefaçon de la marque VOICI ou « on peut tromper une fois mille personnes, mais il n’est pas le peine de tromper mille fois mille personnes » (TJ Paris, 10 mai 2022)

Le magazine parodique VOIRI constitue la contrefaçon de la marque VOICI ou « on peut tromper une fois mille personnes, mais il n’est pas le peine de tromper mille fois mille personnes » (TJ Paris, 10 mai 2022)

Par Jérôme TASSI le 28/06/2022
PRISMA MEDIA édite plusieurs titres de presse (notamment FEMME ACTUELLE, FEMME ACTUELLE SANTE, FEMME ACTUELLE SENIOR, TELE 2 SEMAINES, VOICI et GALA). Elle assigné en contrefaçon et concurrence déloyale une société britannique qui édite les magazines suivants : GRACE, MAG GRACE, SANTE SENIORS ACTUEL, FEMININ ... Lire la suite >
[Procédure] Pour la Cour d’appel de Paris, l’originalité n’est pas une fin de non-recevoir examinée par le juge de la mise en état mais doit être examinée au fond (CA Paris, 18 mai 2022)

[Procédure] Pour la Cour d’appel de Paris, l’originalité n’est pas une fin de non-recevoir examinée par le juge de la mise en état mais doit être examinée au fond (CA Paris, 18 mai 2022)

Par Jérôme TASSI le 23/05/2022
Malgré des décisions divergentes (notamment de la Cour d’appel de Versailles) ayant retenu que la contestation de l’originalité en droit d’auteur était une fin de non-recevoir relevant de la compétence exclusive du juge de la mise en état, la jurisprudence majoritaire considère qu’il ... Lire la suite >
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